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Conditions Générales de Vente – Madame Zorro

 

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par :

Nom de l’entreprise / raison sociale : Carole Van den Bogaert

Statut juridique : Personne Physique

Adresse de l’atelier / siège social : Champ des Hirondelles 23, 1970 Wezembeek-Oppem

Numéro de TVA / SIRET :

Contact : +32469469804 carolevandenbogaert@gmail.com www.meublesmadamezorro.com

2. Produits

Madame Zorro propose :

  • La restauration et la réparation de meubles anciens ou de seconde main.
  • La création de meubles personnalisés.

Chaque meuble est unique et peut présenter des variations naturelles liées au matériau, à l’âge ou au style. Les photos fournies sont représentatives mais ne peuvent garantir une reproduction exacte.

3. Commande

  • Toute commande peut être effectuée via : le formulaire de contact sur le site web, par mail ou par Whatsapp.
  • La commande est considérée comme confirmée après : Signature du devis
  • Madame Zorro se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes (impossibilité technique, indisponibilité du matériau, etc.).

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en [EUR] et toutes taxes comprises (TTC).
  • Les frais de livraison éventuels sont : à définir au préalable en fonction de la livraison
  • Madame Zorro se réserve le droit de modifier les prix si nécessaire mais elle en avertira son client.

5. Paiement

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, espèces, Payconiq, ...

  • L’acompte doit être effectué avant : le début de la restauration / création
  • En cas de retard de paiement, Madame Zorro se réserve le droit de suspendre la commande jusqu’au règlement complet.

6. Livraison et retrait

  • Dépôt et retrait à l’atelier : Champ des Hirondelles 23, Wezembeek-Oppem
  • Livraison possible à l’adresse du client : à définir entre le client et Madame Zorro. Le montant aussi sera à définir en fonction du meuble et du lieu.
  • Délais de livraison : A définir entre le client et Madame Zorro, selon la création ou restauration du meuble.
  • Le client est tenu de vérifier l’état du meuble à la livraison et de signaler tout dommage immédiatement.

7. Rétractation et retour

  • Conformément à la législation belge, la vente de meubles sur mesure ou restaurés sur commande n’est pas soumise au droit de rétractation.
  • Pour tout meuble en stock, le retour est possible sous 14 jours après livraison, à condition que le meuble soit intact et non utilisé.
  • Les frais de retour sont à la charge du client sauf défaut de fabrication avéré.

8. Garantie

  • Les meubles restaurés bénéficient d’une garantie de 6 mois contre tout défaut de fabrication ou de restauration.
  • Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages accidentels ou une utilisation inappropriée.

9. Responsabilité

  • Madame Zorro s’engage à exécuter la commande avec soin et professionnalisme.
  • Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, accident de transport ou mauvaise utilisation du meuble par le client.

10. Propriété intellectuelle

  • Les créations originales réalisées par Madame Zorro restent sa propriété intellectuelle.
  • Toute reproduction, copie ou diffusion sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

  • Les informations fournies par le client sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande.
  • Conformément à la législation sur la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

12. Litiges

  • En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
  • À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Louvain / Région Flamande.

13. Acceptation des CGV

  • Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.